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Dématérialisation des notes de frais : de la capture au coffre-fort électronique

Conférence Jenji

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Les justificatifs de notes de frais doivent être produits à l'occasion de contrôles de l'Urssaf ou par l'administration fiscale. L'Urssaf utilise ces reçus pour vérifier que les remboursements de frais correspondent bien à des dépenses exonérées de cotisations sociales. L'administration fiscale les exploite pour valider la déductibilité des charges et la TVA récupérée par l’entreprise. Mais quelles sont les règles à respecter pour dématérialiser ses notes de frais ? Comment satisfaire aux exigences de ces deux administrations et prouver que le justificatif a été numérisé dans des conditions garantissant sa fiabilité par rapport à l’original ? 24/09/20 13:00 Salle Verdi.

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